Use "abroger" in a sentence

1. O'Connell essaie ensuite de faire abroger l'Acte d'Union, une campagne sans succès.

2. « Elles doivent sans délai abroger les lois relatives aux " agents de l'étranger " et aux organisations étrangères " indésirables ". »

3. Elles doivent sans délai abroger les lois relatives aux "agents de l'étranger" et aux organisations étrangères "indésirables ".

4. • Abroger les exigences réglementaires actuelles pour la classification thérapeutique et les restrictions connexes en matière de publicité.

5. Ils doivent également abroger toutes les lois nationales quelles qu’elles soient pénalisant l’avortement ou punissant les femmes ayant eu recours à cette méthode.

6. Ils doivent également abroger toutes les lois nationales quelles qu'elles soient pénalisant l'avortement ou punissant les femmes ayant eu recours à cette méthode

7. La Commission peut adopter des actes d'exécution visant à abroger ou à modifier les mesures de sauvegarde adoptées en application du paragraphe 3.

8. La Commission n’a de cesse de répéter qu’elle va abroger les dispositions législatives trop dirigistes et s’abstenir de toute proposition aux conséquences néfastes.

9. Les critiques visant la loi et son incompatibilité sur ce point avec la Convention de Berne (5) ont conduit le législateur du Benelux à abroger en 2002 l’article 21, alinéa 3, de la LBDM.

10. J’ai l’intention de présenter au collège des commissaires une proposition visant à abroger le règlement (CEE) n° 4056/86 du Conseil prévoyant une période de transition substantielle avant l’abolition totale du système des conférences.

11. Le gouvernement vietnamien doit libérer immédiatement Le Cong Dinh, un avocat respecté et spécialiste des droits humains, et abroger les lois sur la sécurité nationale qui criminalisent les droits à l’expression et à l’association pacifiques.

12. En conséquence, le Rapporteur spécial conclut qu’il y a lieu d’accorder une attention particulière à la législation qui sert à atténuer et abroger les droits garantis par les cinq instruments internationaux auxquels la République islamique d’Iran est Partie.

13. (New York) – Le gouvernement vietnamien doit libérer immédiatement Le Cong Dinh, un avocat respecté et spécialiste des droits humains, et abroger les lois sur la sécurité nationale qui criminalisent les droits à l’expression et à l’association pacifiques, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

14. 45 Le Conseil peut modifier, compléter ou abroger un règlement de base qu' il a adopté selon la procédure de l' article 43 du traité, dès lors que les dispositions modificatives, complémentaires ou abrogatoires sont arrêtées conformément à la même procédure, sans avoir à insérer ces dispositions dans le règlement de base .

15. À cet égard, le rapport en question fournit des informations détaillées sur les mécanismes juridiques relatifs à la promotion et à la protection des droits de l'homme; le système de protection n’a pas été modifié depuis lors, à l’exception du projet de nouveau statut des communautés autochtones, qui vise à abroger la Loi No 904 et à apporter des changements à la législation en vigueur.

16. Ne pas approuver (à l’intention du Président du Nigéria et de l’Assemblée nationale) le projet de loi sur l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe et supprimer toutes les lois en vigueur qui contiennent des dispositions discriminatoires fondées sur l’identité et l’orientation sexuelle (Canada); prendre des mesures en vue de reconnaître et protéger les droits des minorités sexuelles et abroger la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe (Finlande);

17. Rappelant le document final de la quatorzième Conférence des chefs d'État ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à La Havane les # et # septembre # dans lequel les participants sont convenus de rejeter et de condamner ces mesures et ces lois et leur application, de continuer à s'efforcer de les annuler dans les faits, de prier instamment d'autres États de faire de même, comme demandé par l'Assemblée générale et d'autres organes des Nations Unies, et de demander aux États qui les appliquent de les abroger intégralement et immédiatement

18. Prie instamment tous les gouvernements d’encourager l’application rapide et intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne adoptés en juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme (A/CONF.157/23) et, en particulier, du point 5 de la section II.B, qui traite du droit de ne pas être torturé et où il est dit que les États devraient abroger les lois qui assurent l’impunité aux responsables de violations graves des droits de l’homme telles que les actes de torture et poursuivre les auteurs de ces violations, conférant ainsi à l’état de droit une base solide;